Pour réduire efficacement votre impôt sur le revenu, jusqu’à plus de 114% de défiscalisation, l’État a développé un dispositif particulièrement puissant et attractif pour les contribuables : le Girardin industriel outremer. Cependant, malgré les avantages fiscaux indéniables auxquels il est associé, cet outil défiscalisant présente des risques spécifiques lorsqu'il est adossé à des projets d'innovation technologique. En effet, la nature même de l'innovation, caractérisée par l'incertitude et la rapidité des changements dans ce secteur, vient complexifier un dispositif déjà soumis à une réglementation stricte.
Le Girardin industriel, c’est quoi ?
Le Girardin industriel est un véritable levier fiscal pour les contribuables français. Ce dispositif permet de bénéficier d'une réduction d'impôt immédiate en investissant dans des projets économiques ultramarins. En soutenant le développement de ces territoires, les investisseurs contribuent à la création d'emplois et à la modernisation des infrastructures, tout en optimisant leur propre situation fiscale.
Concrètement, celui qui souhaite défiscaliser rejoint un projet Girardin en finançant un matériel industriel. Celui-ci sera loué par une entreprise ultramarine pendant une durée de 5 ans. C’est cette durée réglementaire qui sera celle de l’engagement de tous les associés, c’est-à-dire : les investisseurs ayant souscrit au produit, l’entreprise exploitante et l’organisme de crédit qui complète les apports. L’intégralité des opérations est régie par une société de portage, la plupart du temps une société en nom collectif (SNC) pour les projets Girardin industriel. En contrepartie de son apport, l’investisseur réduit son impôt sur le revenu et cet avantage fiscal est octroyé en une seule fois, dès le début de l’année de la souscription au dispositif.
La fin de l’engagement de 5 ans est signée par le rachat à titre symbolique du matériel par l’entreprise, puis de la liquidation de la société de portage.
Les enjeux de l’innovation dans le cadre du Girardin industriel
L’obsolescence rapide des technologies s’inscrit parmi les risques potentiels. Les technologies évoluent en effet à un rythme accéléré. Un équipement innovant peut rapidement devenir obsolète, réduisant ainsi sa valeur et impactant la rentabilité du projet. De plus, de nouvelles innovations voient le jour, transformant les perspectives sur le marché et le rapport aux acteurs à tous les niveaux.
L'incertitude demeure également quant à la réussite des opérations. Les projets innovants sont par essence plus risqués. Un échec technologique peut remettre en cause l'ensemble du projet et entraîner des conséquences fiscales pour l'investisseur.
Mentionnons aussi la complexité de l’estimation des projets : évaluer la viabilité d'un projet innovant est complexe, tant du point de vue technologique qu'économique. Une mauvaise approche peut conduire à des investissements peu rentables.
Par ailleurs, le Girardin industriel a été conçu pour des investissements plus traditionnels, dans le but de faire émerger l’économie des territoires ultramarins. Il peut ne pas être parfaitement adapté aux spécificités des projets innovants, créant ainsi des zones d'incertitude juridique.
Quels sont les risques spécifiques pour l’investisseur ?
Le risque fiscal est à mettre en évidence, en premier lieu. En cas d'échec du projet ou de non-respect des conditions du dispositif, l'administration fiscale peut remettre en cause la réduction d’impôt obtenue.
Second point à tenir en compte : un véritable risque de perte en capital. L'investisseur perd la totalité du montant investi si le projet échoue, en sachant que cette mise de départ est irrécupérable. Rappelons en effet que l’investissement Girardin est dit à fonds perdus. Pas de revenus locatifs ni de dividendes distribués aux associés, bien que le matériel financé génère des loyers mensuels. Ceux-ci sont en effet récupérés par la société de portage pour être reversés à l’établissement bancaire à titre de remboursement du prêt contracté.
